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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAU DEVELOPPEMENT
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PACA GRANULES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PACA GRANULES
SAS PHILAU DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3740814
Date de dépôt :
26/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PACA GRANULES de PHILAU DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PACA GRANULES

Déposée par voie électronique le 26 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAU DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACA GRANULES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHILAU DEVELOPPEMENT domicilié(e) 205 Avenue Abraham Bréguet - 83260 - La CRAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 578 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS PHILAU DEVELOPPEMENT domicilié(e) 205 Avenue Abraham Bréguet - 83260 - La CRAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11 31 40

PHILAU DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : FALAIZE ENERGIES , FALAIZE ENERGIE BOIS , FALAIZE JUANE ENERGIE BOIS , FALAIZE PELLETS , YACHT ENERGY SUPPLY – YES , PROVENCE PELLETS , FALAIZE GRANULES , FALAIZE ENERGIE , PACA PELLETS , FALAIZE JUANE ENERGIES


SAS PHILAU DEVELOPPEMENT, SAS - 205 Avenue Abraham Bréguet - 83260 - La CRAU - France - SIREN 439578386


SAS PHILAU DEVELOPPEMENT - 205 Avenue Abraham Bréguet - 83260 - La CRAU - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552260 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; Bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Sciage ; Couture ; Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Services de broderie ; Soudure ; Polissage (abrasion) ; Rabotage ; Raffinage ; Meulage ; Meunerie ; Services de gravure ; Galvanisation ; Services de dorure ; Etamage ; Services de teinturerie ; Retouche de vêtements ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Tirage de photographies ; Développement de pellicules photographiques ; Sérigraphie ; Services de photogravure ; Soufflage (verrerie) ; Taxidermie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).